Contenus numériques : un plaidoyer contre l’approche législative

« Dans ce monde numérique émergent, comment garantir aux auteurs, artistes, paroliers et musiciens, une motivation appropriée pour qu’ils continuent de créer ? Et comment protéger les droits d’utilisation développés dans le monde physique afin d’encourager l’innovation et la diffusion et mettre en valeur le domaine public ? » Dans un rapport de 101 pages intitulé « Une approche mesurée des droits numériques de la propriété intellectuelle est vitale pour la croissance économique » (« Balanced Approach to Digital Intellectual Property is Vital to Economic Growth ») et présenté le 1er mars 2004, le Committee for economic development (CED) s’interroge sur les évolutions que la convergence numérique des contenus – artistiques principalement – induit dans l’économie. L’organisme américain dédié à l’analyse des mécanismes économiques propose ses solutions, ou plutôt les orientations à suivre pour appréhender les nouvelles technologies numériques. L’idée du CED étant de trouver un juste équilibre entre la garantie des droits des créateurs et de ceux des utilisateurs, tout en préservant un cadre propice à l’innovation d’où émergeront de nouveaux services et donc de nouvelles activités économiques.

Avant tout, le CED préconise la prudence « car la mise en place hâtive d’une législation ou de solutions de régulation concernant la protection des contenus numériques met en danger l’innovation et la croissance économique et risque d’avoir des conséquences inattendues en période de changements technologiques rapides ». Autrement dit, il n’y a pas péril en la demeure, mieux vaut progresser à pas comptés sur la question des droits numériques. Les auteurs du rapport rappellent d’ailleurs que les innovations technologiques ont toujours été confrontées aux intérêts des artistes et ayants droit avant de finalement faire émerger de nouveaux modèles économiques.

De nouveaux modèles de distribution

C’est pourquoi le CED incite les entreprises productrices de contenus à développer en priorité, à titre de test, de nouveaux modèles économiques de distribution et cela sans chercher à se protéger derrière la loi ou un régulateur. Le succès de l’iTunes Music Stores d’Apple tendrait à donner raison aux auteurs du rapport. Pour autant, le CED ne s’oppose pas à l’utilisation des technologies de gestion de droits numériques (DRM) qui permettent de définir les paramètres d’exploitation d’une oeuvre. Il recommande simplement aux producteurs d’ajuster eux-mêmes leurs droits d’exploitation en fonction de la réaction du public. Enfin, le CED encourage les méthodes pédagogiques comme les campagnes d’information et d’éducation sur les usages illicites des nouvelles technologies, qui devraient entraîner une autorégulation du marché. Il n’est pas certain que les représentants des ayants droit, à commencer par la RIAA, partagent cet avis.